Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.klozbretagne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Kloz, SAS au capital de 10 000 €.
Siège social : 14 Rue du Clos Michel, 35590 Saint-Gilles.
SIRET : 80047782000032.
Code APE : 4332BB.
Téléphone : 02 23 61 01 41.
Email : contact@kloz35.fr.
Responsable de la publication et du projet : Nicolas HERVÉ.
Hébergeur : IONOS (1&1 IONOS SE) – 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines – France | Site web : https://www.ionos.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.klozbretagne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique (notamment lors des mises à jour du système WordPress) peut être toutefois décidée par Kloz, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.klozbretagne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Kloz s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est propulsé par la plateforme WordPress.

Kloz ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kloz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kloz.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Kloz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (tels que le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kloz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Protection et gestion des données personnelles (RGPD)

En France et en Europe, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

Collecte et finalité : les données sont collectées par Kloz dans le but d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients (traitement des demandes via le formulaire).
Champs obligatoires : si l’utilisateur ne fournit pas les informations obligatoires du formulaire (*), le message ne pourra pas être envoyé. l’utilisateur conserve la possibilité de contacter Kloz directement via contact@kloz35.fr.
Non-transmission : les informations recueillies sont destinées exclusivement à Kloz et ne seront en aucun cas transmises, cédées ou vendues à des tiers.
Durée de conservation : les informations envoyées via le formulaire ou par e-mail sont conservées sur support informatique pendant la durée strictement nécessaire à la gestion et au traitement de votre demande, puis pour une période raisonnable conforme aux obligations légales.
Vos droits : conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un e-mail à : contact@kloz35.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.klozbretagne.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Kloz n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le système WordPress utilise des cookies fonctionnels obligatoires ainsi que des cookies optionnels.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.klozbretagne.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.